Depuis le 1 octobre 2025, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a modifié les obligations des entreprises au Québec sont tenues de se conformer en termes de santé et sécurité au travail.

Les obligations spécifiques dépendent de la taille de l’entreprise (19 employé·es ou mois ou 20 employé·es et plus) et doivent être complétées au plus tard le 30 septembre 2026.