Fête du travail : Ce que tout employeur doit savoir
Le premier lundi de septembre marque la Fête du travail au Québec. Pour plusieurs, c’est simplement un congé bien mérité. Pour les employeurs, c’est aussi un devoir légal.
Voici un guide simple pour comprendre vos obligations… et éviter les faux pas!
1. Un congé pour TOUS les employés
La règle est claire : tous les employés doivent recevoir un congé payé pour la Fête du travail, peu importe leur statut.
Cela inclut :
Les employés à temps plein
Les employés à temps partiel
Les employés temporaires ou occasionnels
Les employés sur appel
👉 Peu importe si la personne travaille 5 jours par semaine ou 5 heures par mois, si elle est à votre emploi et respecte les critères d’admissibilité, elle a droit au congé.
2. Une indemnité obligatoire
En plus du congé, vous devez verser une indemnité à vos employés. Elle est calculée en fonction des semaines complètes précédant la semaine du congé.
Comment calculer l’indemnité ?
Vous devez déterminer le 1/20e du salaire gagné** (sans inclure les heures supplémentaires) au cours des 4 dernière semaines complètes**. Si c’est plus simple, vous pouvez utiliser l’outil de la CNESST ici : 🔗 Calculateur d’indemnités pour jour férié
** sauf exceptions, notamment pour les employés payés à la commissions.
3. Et si je dois absolument faire travailler un membre de mon équipe?
Dans certains secteurs, comme la restauration ou le commerce de détail, il est parfois impossible de fermer complètement le jour de la Fête du travail.
Si un employé doit absolument travailler, vous avez deux options, en plus de lui verser l’indemnité habituelle :
Lui offrir une journée de congé équivalente à une autre date
OU
Le rémunérer normalement pour ses heures travaillées
Autrement dit, il est payé deux fois : une fois pour sa journée de travail, et une fois pour compenser le congé férié auquel il aurait eu droit.
3. Mais mon employé est déjà en congé normalement le lundi
Alors seulement le versement de l’indemnité sera nécessaire !
4. Les exceptions à connaître
Il existe quelques exceptions :
Une convention collective peut prévoir des règles différentes. Il faut alors s’y référer.
Un employé en congé sans solde, en congé de maladie ou en congé parental le jour du férié peut ne pas avoir droit à l’indemnité (selon certaines conditions précises).
En résumé :
✅ Tous les employés doivent recevoir un congé payé pour la Fête du travail.
✅ L’indemnité est calculée sur les 4 semaines précédant le congé, pour la plupart des emplois.
✅ Si l’employé travaille, il reçoit une compensation additionnelle.
Vous n’avez pas de service RH à l’interne ? Ce n’est pas une raison pour improviser. Un accompagnement RH externe peut vous éviter bien des maux de tête ainsi que vous faire gagner du temps et de la crédibilité.
Ce genre d’obligation peut sembler compliqué, mais il est essentiel d’y voir clair. Un accompagnement RH flexible et ponctuel peut vous aider à éviter les erreurs coûteuses, tout en assurant à vos employés un traitement juste et conforme.
Besoin d’un coup de main pour naviguer les congés fériés, la paie ou les politiques internes ?
Parlons-en 🤝 info@jsolutionsrh.com
