Plan d'action SST : Nouvelle obligation légale - Ce que vous devez savoir
Depuis le 1er octobre 2025, les règles du jeu ont changé au Québec. Si vous dirigez une entreprise de 19 employés ou moins, vous n'avez plus le choix : un plan d'action en santé et sécurité du travail (SST) est maintenant obligatoire.
Vous avez jusqu'au 30 septembre 2026 pour le mettre en place. Cet article vous explique pourquoi cette nouvelle obligation arrive maintenant et comment vous préparer.
Pourquoi cette nouvelle exigence légale ?
Les chiffres le disent eux-mêmes. Au Québec, 33 % des travailleurs se sentent instables et nerveux, tandis que 63 % souhaitent ralentir leur rythme de travail. Ces données troublantes reflètent une réalité croissante : la santé psychologique et physique des employés n'est plus un luxe, mais une nécessité.
Les assureurs ont versé 650 millions de dollars en 2023 pour soutenir la santé mentale en milieu de travail - une hausse de 10 % en un an. À titre de comparaison, c'était près du double du montant versé en 2019.
Face à cette crise silencieuse, le gouvernement québécois a modernisé son régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Même les petites entreprises n'y échappent plus. Et pour cause : un environnement de travail sain et sécuritaire est un enjeu de performance, de rétention de talents et de rentabilité.
Qu'est-ce qu'un plan d'action en SST, exactement ?
Un plan d'action en SST est un document qui identifie les risques propres à votre milieu de travail et établit les mesures concrètes pour les éliminer ou les maîtriser.
Oubliez l'image d'un dossier poussiéreux rangé au fond d'un classeur. Votre plan doit être :
Accessible en tout temps à vos employés (format électronique ou papier)
Mis à jour régulièrement pour refléter l'évolution de votre entreprise
Complètement opérationnel avec des responsables désignés et des échéances claires
C'est un véritable outil de gestion, pas un simple document de conformité.
L'agent de liaison SST : un rôle clé
Vous devez également nommer un agent de liaison en santé et sécurité. Cette personne sera le pont entre vous et vos employés. Ses responsabilités incluent :
Coopérer avec l'employeur pour faciliter la communication
Participer à la mise en application du plan d'action
Porter plainte à la CNESST si elle est témoin d'une situation dangereuse
Une formation pour tous les agents de liaison sera offerte par la CNESST. Restez à l'affût de cette annonce.
Ne tardez pas à commencer
Vous avez au plus tard jusqu'au 30 septembre 2026. Cela peut sembler lointain, mais ce délai s'envole vite, surtout si vous :
N'aviez jamais formalisé votre approche SST
Devez consulter vos employés
Cherchez des experts pour vous guider
Comment débuter ?
Évaluez votre situation actuelle : Avez-vous déjà une approche SST informelle ?
Impliquez vos employés : Leur collaboration est essentielle pour identifier les vrais risques.
Documentez chaque élément : Un plan désorganisé est plus nuisible qu'utile.
Nommez votre agent de liaison : Donnez à cette personne le soutien nécessaire.
Fixez une date de révision : La conformité est un processus continu, pas un événement ponctuel.
Vous n'êtes pas seul
La charge peut sembler importante, surtout si la gestion RH n'est pas votre expertise. C'est exactement pour cette raison que nous avons créé un guide pratique couvrant chaque étape du processus.
Ce guide vous offre :
✓ Une explication simple et claire de chaque obligation
✓ Des gabarits prêts à adapter à votre réalité
✓ Des conseils pratiques basés sur les normes CNESST
✓ Des ressources pour aller plus loin
Prêt à passer à l'action ?
Téléchargez notre guide complet « Création d'un plan d'action en santé et sécurité du travail (SST) » pour les entreprises de 19 employés et moins.
C'est gratuit, c'est à jour avec la nouvelle loi, et c'est conçu pour être facile à utiliser.
TÉLÉCHARGER LE GUIDE → ici
